Introduction
Le Simulateur de Calcul des Pensions Civiles est une application développée par le Ministère de la Réforme de l’Administration et de la Fonction Publique pour permettre aux utilisateurs de calculer leur pension à la retraite en fonction des données fournies:
- Motifs de radiation ;
- Nombre d’années de service ;
- Situations administratives, …
Le résultat de la simulation comporte:
- Pension nette.
- Pension brut imposable
- Pension net imposable
- Ensemble des retenues : cotisation mutuelle, impôt sur le revenu.
Les fonctionnalités offertes par le simulateur permettent d’obtenir une idée approximative du montant de la pension.
Il est à signalé que :
- Le présent simulateur se base sur les dispositions des lois :
Loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.
- Le montant de la pension obtenu, se base sur les informations fournies et n'a bien entendu qu'une valeur indicative.
- Le résultat de cette simulation a une vocation purement informative et ne revêt aucun caractère contractuel.
Veuillez S.V.P déterminer votre situation avec exactitude.